Dossier Paramount – Embraer : La Cour opte pour un désaveu de la procédure

À l’instar du dossier des «équipements militaires et de l’avion présidentiel», celui des marchés «Paramount – Embraer» n’a pu être vidé sans déconvenue pour le ministère public.

En cause, un rapport d’audit bancal et peu intelligible de l’ancienne ministre Bintou Camara, auquel les juges ont décidé d’infliger une cinglante censure en exigeant des compléments d’informations sur l’ensemble des contours et péripéties ayant jalonné les commandes publiques y afférentes.

C’est la décision que plusieurs semaines de bras de fer judiciaire ont inspirée à la formation criminelle de la Cour suprême sur lesdites affaires. Au lieu du verdict annoncé, les attentes et pronostics ont été déjoués, vendredi après-midi, par la surprenante option de faire rejouer la partie sur la base de données et témoignages plus édifiants et moins tendancieux que le spécieux descriptif servi par l’ancienne conseillère de la présidence dans son rapport d’audit. Le renvoi des deux affaires a été ainsi assorti de la promesse de reprendre les audiences à la date du 23 mars prochain avec une approche nouvelle à la clé : l’extension des auditions au Contrôleur général de services publics, puis la consultation des fournisseurs de matériels militaires sur la teneur et l’exécution des marchés les concernant.

Pour ce qui est de la commande spécifique des 36 Marauders, le scénario s’annonce d’autant plus judicieux qu’il implique l’opportunité de redresser tant de torts causés aux inculpés par la défiguration ou la rétention des données, le galvaudage des faits et les manœuvres sibyllines de les éluder par endroit, ainsi que la soustraction de témoins indispensables aux besoins de manifestation de la justice. Autant de lacunes ayant empoisonné la procédure et déteint sur sa moralité, tout au long des confrontations publiques marquées par le démantèlement en règle des chefs d’inculpation ainsi que des énormités servies à l’opinion comme pertes financières imputables au marché des engins blindés. Face à l’épreuve, les responsables présents et leurs conseils respectifs n’ont pas manqué d’argumentaires assez solides pour pulvériser la montagne de conclusions à la sauvette ayant sous-tendu la prétention du Parquet Général d’infliger la perpète aux accusés absents et 10 ans de réclusion à leurs comparses ayant choisi d’affronter leurs sorts. Si ce réquisitoire maximaliste du ministère public n’a pas emporté d’adhésion à l’issue des audiences, c’est qu’il pèche par excès de dissonance avec les réalités dissimulées du dossier et paraissent d’une grosseur à heurter la conscience justicière. À l’instar du rapport d’audit dont s’inspire la qualification des faits, il est en déphasage manifeste, tant avec la teneur des montants en souffrance qu’avec la partition et la responsabilité de certains acteurs. En effet, contrairement à la propension du parquet à entretenir la confusion entre le montant total du contrat Paramount et son taux d’exécution, les paiements effectués avant interruption des opérations dépassent à peine 25% des 39 milliards conclus entre la firme sud-africaine et l’Etat malien pour l’acquisition de 36 blindés équipés et la prestation de services connexes. Il s’agit de 11 milliards libérés au total contre lesquels la partie malienne, par le biais de ses structures compétentes, ont accusé réception partielle du matériel, depuis 2019, pour une valeur de 7 milliards francs CFA que l’audit et la procédure ont feint d’ignorer. Il en résulte, somme toute, une différence de 4 milliards francs que plus d’une dizaine d’anciens hauts responsables de l’Etat auraient injustement payé par la perpétuité pour certains et 10 ans de réclusion pour d’autres, si la sentence des juges avait résonné dans le sens de l’amplification à dessein des pertes supposées ainsi que de la responsabilité des acteurs avec. Au lieu de quoi, la sagesse et la vigilance ont pu triompher de la justice expéditive et la superficialité habituelle a pu laisser la place à la profondeur qui consiste à ne négliger aucun aspect de l’affaire qui soit déterminant dans la manifestation de la vérité. C’est toute la teneur de la décision des juges du dossier «Paramount-Embrayer». Elle s’assimile à un désaveu cinglant et inédit de procédure et contribue par conséquent à réhabiliter la justice dans son rôle de maillon autonome d’une lutte contre la corruption qu’aurait décrédibilisé davantage la persistance dans les ardeurs répressives à l’aveuglette.

A. KEÏTA

Source : Le Témoin

Mali : le casier judiciaire et le certificat de nationalité désormais disponibles en ligne

L’administration malienne franchit une nouvelle étape dans sa transformation numérique. Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a officiellement lancé la dématérialisation du casier judiciaire et du certificat de nationalité, deux documents essentiels dans les démarches administratives des citoyens.

Désormais, les Maliens peuvent effectuer leurs demandes et obtenir ces actes directement en ligne, via leur téléphone portable. Cette avancée est le fruit d’une collaboration entre le ministère de la Justice et celui de la Communication, à travers l’Agence des technologies de l’information et de la communication (AGETIC).

Portée par le ministre Mamoudou Kassogué, la réforme poursuit trois objectifs majeurs : rapprocher la justice des usagers, améliorer l’efficacité du service public en réduisant les délais et les déplacements, et renforcer la transparence dans la gestion administrative.

Cette digitalisation marque une étape clé dans la modernisation de l’État, avec l’ambition de simplifier les procédures et d’améliorer l’expérience des citoyens face aux services publics.

Justice : nouveau rebondissement dans le dossier Paramount au Mali

Le verdict attendu le vendredi 6 février 2026 dans l’affaire dite « Paramount–Embraer » n’a finalement pas été rendu. La Chambre criminelle spécialisée en matière économique et financière a décidé de rabattre le délibéré et d’ordonner un complément d’information, estimant le dossier insuffisamment éclairé pour être jugé en l’état.

Cette décision relance les débats dans un dossier déjà fortement contesté par la défense. Alors que l’opinion publique attendait un dénouement judiciaire, la juridiction a choisi de surseoir à statuer, considérant que plusieurs zones d’ombre persistent et empêchent une appréciation sereine des faits.

Pour mener ce complément d’information, la Cour a désigné un magistrat chargé d’accomplir des actes d’instruction précis. Une démarche rarement anodine à ce stade de la procédure et perçue par de nombreux observateurs comme un revers pour l’accusation. Elle revient, en filigrane, à reconnaître les insuffisances de l’instruction initiale, pourtant validée par la Cour suprême.

Une instruction fragilisée par les critiques de la défense

Depuis l’ouverture du procès, les avocats des prévenus dénoncent la faiblesse des éléments à charge, ciblant notamment le rapport d’audit qui fonde l’essentiel des poursuites. Selon la défense, ce document serait dépourvu de valeur probante et incapable d’établir des responsabilités pénales claires.

La décision de la Chambre criminelle semble accréditer ces critiques, en consacrant la nécessité d’investigations complémentaires avant toute décision sur le fond.

Dans ce cadre, la Cour prévoit l’audition du Contrôleur général des services publics, appelé à s’expliquer sur l’exécution du budget lié à la Loi d’orientation et de programmation militaire, ainsi que sur les contrats d’équipements militaires au cœur de la procédure. Les sociétés Paramount et Embraer devront également produire un état détaillé des éléments relatifs aux contrats incriminés, afin de permettre à la juridiction de disposer d’une vision complète des engagements financiers et contractuels.

La reprise de l’audience est fixée au 23 mars prochain. D’ici là, l’affaire Paramount demeure dans une zone d’attente judiciaire, prolongeant l’incertitude pour les prévenus comme pour l’opinion publique, dans un dossier emblématique mêlant défense nationale, finances publiques et exigence de transparence.

Pour rappel, le procès Paramount au Mali porte sur des soupçons de surfacturation d’équipements militaires. En février 2026, le parquet avait requis de lourdes peines, allant jusqu’à la réclusion à perpétuité contre des accusés absents — anciens ministres et hauts gradés — et dix ans de prison contre les prévenus présents, visant plusieurs figures de l’ère IBK pour corruption et atteinte aux biens publics.

Affaire Moussa Mara : la Cour d’appel confirme la condamnation

Le dossier judiciaire de Moussa Mara connaît son épilogue. La Cour d’appel de Bamako a rendu, ce lundi 9 février 2026, son arrêt dans l’affaire impliquant l’ancien Premier ministre, confirmant le jugement prononcé en première instance.

Moussa Mara est définitivement condamné à deux ans d’emprisonnement, dont un an ferme et un an avec sursis. Par cette décision, la juridiction d’appel rejette le recours introduit par la défense et valide l’intégralité de la sentence initiale.

Cette confirmation marque un tournant majeur dans une affaire qui a largement mobilisé l’opinion publique et suscité de nombreux débats, tant sur le plan judiciaire que sur celui des libertés publiques au Mali.

Affaire Moussa Mara : le verdict attendu le 9 février

L’issue judiciaire de l’affaire Moussa Mara est désormais imminente. Condamné en première instance à deux ans de prison, dont un an ferme, l’ancien Premier ministre attend la décision de la Cour d’appel de Bamako, appelée à statuer définitivement sur son sort.

Poursuivi à la suite de publications sur les réseaux sociaux, Moussa Mara est détenu depuis le 1er août 2025. Lors de l’audience du 19 janvier 2026, il a réaffirmé son attachement aux libertés publiques. À l’issue des débats, la Cour a mis sa décision en délibéré, renvoyant le verdict au 9 février 2026.

Pour la défense, le dossier doit être tranché strictement sur le terrain du droit. Dans l’opinion publique, ce procès dépasse toutefois la seule personne de Moussa Mara et relance le débat sur l’équilibre entre l’autorité de l’État et la liberté d’expression au Mali.

Dakar : l’influenceur malien “Général Chico” condamné à un an de prison ferme pour propos offensants envers l’islam

L’influenceur malien Cheikhna Nimaga, plus connu sous le pseudonyme de Général Chico, a été condamné mercredi par le tribunal hors classe de Dakar à un an de prison ferme. Il était poursuivi pour des propos jugés offensants envers l’islam et la communauté musulmane.

Jugé en flagrant délit, le prévenu a été reconnu coupable d’insultes via un système informatique, de discours contraires aux bonnes mœurs, d’incitation à la discrimination religieuse et d’actes d’intolérance, selon l’Agence de presse sénégalaise (APS).

Dans cette affaire, le Haut Conseil islamique du Mali ainsi que plusieurs organisations religieuses se sont constitués parties civiles, estimant que les propos diffusés sur les réseaux sociaux par l’influenceur portaient atteinte aux fondements de l’islam et à la dignité des musulmans.

L’audience, tenue au palais de justice de Dakar, s’est déroulée en présence de nombreux guides religieux et responsables d’associations musulmanes. Au cours de l’instruction, le tribunal a ordonné la traduction officielle des enregistrements incriminés afin d’évaluer avec précision la teneur des propos.

Pour le parquet, ces faits constituent une atteinte grave à la cohésion sociale et à la paix religieuse. La défense, assurée par Me Bachir Lo, a reconnu le caractère choquant des propos tout en plaidant pour la clémence, mettant en avant les excuses publiques présentées par son client et sa bonne foi.

Cheikhna Nimaga dispose désormais d’un délai pour interjeter appel de cette décision.

Justice : Mahamadou Gassama renvoyé devant le Tribunal correctionnel d’Abidjan

L’affaire Mahamadou Gassama franchit une nouvelle étape judiciaire importante. Ce mardi 30 décembre 2025, son avocat, Maître Mamadou Ismaïla Konaté, a annoncé via la plateforme X que son client était désormais renvoyé devant le Tribunal correctionnel d’Abidjan.

Cette décision fait suite à l’ordonnance du juge d’instruction notifiée le même jour, marquant la fin de l’instruction et l’ouverture prochaine du procès.

Les chefs d’accusation

Mahamadou Gassama est poursuivi pour deux principaux motifs : offense au Chef de l’État et diffusion d’expressions outrageantes sur Internet.

Le Procureur de la République avait requis ce renvoi le 22 décembre dernier. Le magistrat instructeur a suivi ces réquisitions, estimant que des « indices suffisants » existaient pour justifier un débat contradictoire devant la juridiction compétente.

Une défense confiante

Depuis Paris, Maître Konaté et son équipe affichent leur sérénité. Tout en étudiant la possibilité de contester l’ordonnance, ils se disent prêts à démontrer l’innocence de leur client.

« Nous restons confiants dans le respect des droits fondamentaux de notre client et nous nous préparons activement à faire valoir ses arguments devant le tribunal », indique le communiqué. La défense insiste également sur la nécessité d’un traitement rapide de l’affaire pour permettre à Mahamadou Gassama de recouvrer pleinement ses droits.

Respect de la présomption d’innocence

Dans un contexte médiatique sensible, Maître Konaté rappelle que Mahamadou Gassama bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’au verdict définitif. Il appelle médias et citoyens à éviter tout jugement prématuré qui pourrait perturber le déroulement serein des débats judiciaires.

L’audience devant le Tribunal correctionnel d’Abidjan sera fixée prochainement.

Affaire “Ras Bath” : le dossier renvoyé devant la Cour d’Assises

La Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Bamako a rendu son délibéré ce mardi 16 décembre 2025 dans le dossier de l’activiste Youssouf Bathily, alias Ras Bath.

Contrairement aux attentes de ses soutiens, la juridiction a décidé de renvoyer l’affaire devant la Cour d’Assises, écartant ainsi toute libération à ce stade de la procédure.

Inculpé notamment pour « association de malfaiteurs » et d’autres charges connexes, Ras Bath demeure en détention.

Incarcéré depuis 2023, il totalise désormais plus de deux ans de détention préventive.

Ce renvoi ouvre la voie à une nouvelle phase judiciaire, avec la perspective d’un procès devant la Cour d’Assises, sans calendrier encore communiqué.

L’affaire reste donc pendante et suivie de près par l’opinion publique.