« INPS : où sont passés les 15,9 milliards de francs CFA d’irrégularités relevés par le BVG ? »

Le rapport définitif du Bureau du Vérificateur général sur la gestion de l’Institut national de prévoyance sociale (INPS) fait apparaître des irrégularités financières d’un montant total de 15,925 milliards de FCFA sur la période 2021-2025. Primes indues, carburant, subventions, pensions, dépenses sans visa, prestations payées mais non exécutées : le rapport dresse le constat d’une gestion marquée par de nombreux dysfonctionnements.

Le chiffre donne immédiatement la mesure de l’affaire : 15 925 298 453 FCFA d’irrégularités financières relevées par le Vérificateur général dans la gestion de l’INPS au titre des exercices 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025. Le rapport définitif, daté du 31 août 2026, estime que ces pratiques entraînent une forte déperdition des ressources de l’Institut et risquent de compromettre la continuité du service de sécurité sociale au Mali.

Pour mesurer l’importance des sommes en jeu, il faut rappeler que l’INPS a enregistré, durant la période contrôlée, 1 250,98 milliards de FCFA de recettes et 1 183,43 milliards de FCFA de dépenses.

5,57 milliards FCFA de primes de rendement jugées indues

C’est la principale irrégularité financière relevée par le BVG.

Selon le rapport, la prime de rendement devait être une prime trimestrielle, calculée après évaluation des agents et dans la limite de 15 % du salaire brut mensuel.

Mais l’INPS aurait appliqué une autre méthode : un montant mensuel était d’abord calculé, puis multiplié par le nombre de mois de présence de l’agent durant le trimestre.

Résultat : 8,726 milliards de FCFA de primes ont été accordés alors que le montant régulièrement dû était évalué à 3,153 milliards. Le BVG chiffre ainsi le montant indu à 5,573 milliards de FCFA.

À elle seule, cette irrégularité représente donc plus du tiers du montant total des irrégularités financières relevées.

Plus de 3 milliards FCFA de subventions jugées irrégulières

Le rapport relève également plus de 3,1 milliards de FCFA de subventions irrégulières.

Le problème ne réside pas nécessairement dans le principe même d’aider des personnes ou des organisations. Le BVG reproche surtout à l’INPS d’avoir accordé ces subventions sans plan d’action dûment adopté et, dans certains cas, pour des activités qui ne relevaient pas des domaines prévus par le Code de prévoyance sociale.

Parmi les dépenses citées dans le rapport figurent notamment la distribution de vivres lors de fêtes, la réalisation de moulins et d’unités de fabrication de savon, l’embouche bovine, le curage de caniveaux, la réalisation de fermes bovines, la prise en charge d’activités syndicales, mais aussi des évacuations sanitaires de proches d’employés ou de personnes relevant d’autres structures.

Le rapport mentionne également la prise en charge d’abonnements à une piscine et à un terrain de football pour des employés de l’INPS ainsi que l’achat de pagnes au profit de l’amicale des femmes travailleuses de l’Institut.

2,48 milliards FCFA de gratifications

Le BVG a aussi épinglé 2,480 milliards de FCFA de gratifications versées au personnel.

Selon les vérificateurs, les gratifications au titre des exercices 2023 et 2024 ont été payées alors que les exercices concernés n’étaient pas encore clôturés et que les conditions prévues pour leur attribution n’étaient pas réunies.

L’INPS a contesté cette observation, en soutenant notamment que les gratifications étaient prévues dans les budgets adoptés par le Conseil d’administration.

Mais après examen des réponses et des pièces produites, le BVG a maintenu sa constatation. Il relève notamment, pour la gratification 2023, que le paiement est intervenu le 26 décembre 2023 alors que la délibération produite pour l’autoriser est datée du 28 décembre 2023.

2,11 milliards de dépenses sans visa du Contrôle financier

Autre montant particulièrement important : 2,112 milliards de FCFA de dépenses ont été payés sans le visa préalable du Délégué du Contrôle financier, selon le BVG.

Ces dépenses concernaient notamment des subventions, des réceptions, la formation du personnel, des rémunérations d’intermédiaires, des honoraires et d’autres charges liées au personnel.

L’INPS a expliqué notamment que certaines dépenses avaient été exécutées dans un contexte de retard d’approbation des budgets, d’urgence ou de nécessité d’assurer la continuité de ses activités.

Le BVG n’a toutefois pas retenu ces explications comme suffisantes et a maintenu sa constatation.

Des rémunérations supérieures aux montants autorisés

Le rapport révèle également que le Directeur général, le Directeur général adjoint et l’Agent comptable ont perçu, entre janvier 2022 et décembre 2025, des rémunérations supérieures à celles fixées par une délibération du Conseil d’administration.

Le montant total considéré comme indu atteint 469,335 millions de FCFA.

Dans le détail, le BVG chiffre les rémunérations indues à 181,704 millions pour le Directeur général, 137,958 millions pour le Directeur général adjoint et 149,674 millions pour l’Agent comptable.

699 millions FCFA de ristournes pour comptable

Le rapport fait également état de 699,042 millions de FCFA de ristournes pour comptable jugées indues.

Une partie de ces ristournes aurait notamment été versée au Directeur général et au Directeur général adjoint, alors que l’accord d’établissement réserve cet avantage aux agents des services comptables et financiers.

Le BVG relève également des montants de ristournes versés aux comptables supérieurs aux montants considérés comme dus.

Des pensions majorées pour 19 agents

Le contrôle des pensions révèle un autre problème.

Le Directeur des Structures déconcentrées aurait ordonné le paiement de pensions de 19 agents, dont deux agents de l’INPS, pour des montants supérieurs à ceux liquidés par la Direction des Prestations, sans documents justifiant les révisions.

Le montant total des majorations indues est évalué à 344,297 millions de FCFA.

Plus d’un demi-milliard pour des prestations qui n’auraient pas été exécutées

Dans les directions régionales de Kayes, Koulikoro et Sikasso, le BVG affirme avoir constaté le paiement de prestations qui n’auraient pas été exécutées.

Il s’agit notamment de contrats portant sur des abonnements Internet par faisceau hertzien. Après vérification, l’équipe du BVG indique qu’aucune installation de faisceau hertzien n’existait dans les localités concernées et que leur connexion était assurée par un autre prestataire.

Montant relevé : 557,153 millions de FCFA.

Le cas du carburant interpelle également

Le rapport relève plusieurs irrégularités liées au carburant.

Le Délégué du Contrôle financier auprès de l’INPS aurait bénéficié d’avantages comprenant notamment des indemnités de logement, d’eau et d’électricité, des primes ainsi qu’une dotation mensuelle de 1 000 litres de carburant, pour un total de 166,912 millions de FCFA.

Le BVG considère ces avantages comme non prévus par la réglementation.

Le rapport relève par ailleurs 22,931 millions de FCFA de dotations en carburant attribuées irrégulièrement à des personnes qui n’étaient pas membres du personnel de l’INPS.

Le Directeur général aurait également bénéficié d’une dotation supplémentaire de 44 000 litres de carburant, évaluée à 36,124 millions de FCFA, en plus de la dotation mensuelle prévue.

Des avances de mission non justifiées

Le BVG a également relevé des avances sur frais de mission qui n’avaient pas été suffisamment justifiées.

Après plusieurs remboursements intervenus pendant les travaux de vérification, puis après la production de pièces complémentaires par l’INPS, le montant de l’irrégularité a finalement été ramené à 13,852 millions de FCFA.

138 agents avec des diplômes non authentifiés

L’affaire ne se limite pas aux dépenses.

Le rapport définitif indique que 138 agents recrutés par l’INPS ont fourni des diplômes que les structures de formation censées les avoir délivrés n’ont pas authentifiés.

Le sujet est d’autant plus sensible que le rapport relève parallèlement de graves irrégularités dans les recrutements effectués en 2023, 2024 et 2025.

Selon le BVG, 291 agents ont été recrutés en 2023, 1 236 en 2024 et 1 412 en 2025, sans plan de recrutement soumis à l’autorisation expresse du ministre de tutelle. Le rapport relève également l’absence d’approbation du Conseil d’administration sur les modalités et le nombre de recrutements, l’absence de tests écrits ou d’entretiens d’évaluation dans les cas examinés et d’autres anomalies dans les dossiers.

Et les 128 millions de cotisations AMO ?

Le BVG affirme également que l’INPS n’a pas reversé à la CANAM la totalité des retenues AMO opérées sur les pensions.

Les retenues liquidées s’élevaient à 3,396 milliards de FCFA, contre 3,268 milliards effectivement versés, soit un écart de 128,180 millions de FCFA.

Au total : 15,9 milliards de FCFA d’irrégularités

Le tableau récapitulatif du rapport définitif totalise 15 925 298 453 FCFA d’irrégularités financières.

Les principaux montants sont :

  • 5,573 milliards FCFA : primes de rendement indues ;
  • 3,129 milliards FCFA : subventions irrégulières ;
  • 2,481 milliards FCFA : gratifications indues ;
  • 2,112 milliards FCFA : dépenses sans visa du Contrôle financier ;
  • 699,042 millions FCFA : ristournes pour comptable indues ;
  • 557,154 millions FCFA : prestations non exécutées ;
  • 469,336 millions FCFA : rémunérations indues du personnel de Direction ;
  • 344,298 millions FCFA : majorations indues de pensions ;
  • 166,912 millions FCFA : avantages indus au Délégué du Contrôle financier ;
  • ainsi que plusieurs autres irrégularités.

À eux seuls, les quatre premiers postes représentent plus de 13,2 milliards de FCFA, soit plus de 80 % du montant total relevé.

Le BVG a transmis et dénoncé les faits

Le dossier prend une dimension supplémentaire : le Vérificateur général indique avoir procédé à la transmission et à la dénonciation de faits au Président de la Section des comptes de la Cour suprême et au Procureur de la République financier concernant les différentes irrégularités relevées.

La liste transmise reprend les paiements d’avantages indus, les carburants, les dépenses sans visa, les primes, les subventions, les pensions, les prestations non exécutées, les retenues AMO non reversées ainsi que les faits relatifs aux faux diplômes.

Il ne s’agit donc pas simplement d’un constat administratif interne : le rapport a donné lieu à une transmission aux autorités compétentes.

Une gestion qui soulève de sérieuses questions

Au-delà des chiffres, le rapport met en évidence des faiblesses importantes dans le fonctionnement de l’INPS.

Le BVG relève notamment que l’Institut n’élaborait pas de compte administratif et de compte de gestion durant la période examinée, n’avait pas actualisé son manuel de procédures depuis 2004, n’avait pas réalisé d’inventaire physique de ses biens en 2023, 2024 et 2025 et ne tenait pas correctement ses archives.

Plus préoccupant encore, le Directeur général signait des chèques et des ordres de virement alors que le règlement réserve cette compétence à l’Agent comptable.

L’INPS a eu droit à la procédure contradictoire

Le rapport définitif précise que l’INPS a été entendu dans le cadre de la procédure contradictoire.

Les résultats préliminaires ont été communiqués aux responsables concernés. L’INPS a transmis ses observations écrites le 11 août 2026 et une séance contradictoire s’est tenue le 21 août 2026. Des documents complémentaires ont ensuite été examinés avant la production du rapport définitif.

Cela signifie que les chiffres et constats présentés dans le rapport publié par le BVG tiennent compte de cette phase de réponse de l’INPS. Dans plusieurs cas, le BVG indique expressément que les explications et documents fournis n’ont pas remis en cause ses constatations.

Un avertissement pour la sécurité sociale malienne

L’INPS n’est pas une entreprise ordinaire. Il gère des régimes de protection sociale destinés notamment à couvrir les travailleurs contre différents risques sociaux : prestations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, invalidité et décès.

C’est précisément ce qui donne une dimension particulière aux conclusions du Vérificateur général.

Le BVG estime que les irrégularités financières constatées entraînent une forte déperdition des ressources de l’INPS et pourraient compromettre la continuité du service de sécurité sociale au Mali.

Le rapport recommande donc notamment de renforcer les contrôles, de respecter les règles de recrutement, d’améliorer la gestion financière et comptable, d’éviter les conflits d’intérêts et de renforcer la transparence dans l’utilisation des ressources de l’Institut.

Malitime.net

 

Vérification financière : Gestion de l’Institut National de Prévoyance Sociale

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *