Radiations dans les FAMA : des avocats saisissent la Cour suprême pour contester les sanctions

Plusieurs avocats maliens ont engagé une procédure judiciaire devant la Cour suprême afin d’obtenir l’annulation de décrets ayant radié des officiers et sous-officiers des Forces armées et de sécurité. Ils dénoncent des violations de procédure et un excès de pouvoir.

Une nouvelle affaire judiciaire secoue les milieux militaires et juridiques maliens. Le vendredi 7 décembre 2025, Maître Mountaga C. Tall, avocat au Barreau du Mali, a annoncé avoir saisi la Section administrative de la Cour suprême du Mali pour contester des décisions ayant entraîné la radiation de plusieurs membres des Forces armées et de sécurité (FAS).

Des décrets contestés pour excès de pouvoir

La requête vise l’annulation de décrets et d’un arrêté pris le 7 octobre 2025, ayant prononcé la cessation de l’état de militaire de plusieurs officiers et sous-officiers.
Les conseils estiment que ces actes administratifs sont entachés d’irrégularités graves, justifiant leur annulation pour excès et détournement de pouvoir.

Demande de réintégration et de rétablissement des droits

Les avocats requièrent l’annulation pure et simple des sanctions prononcées, ainsi que la réintégration immédiate des personnels radiés.
Ils demandent également le rétablissement de l’ensemble des droits concernés, notamment les grades, les avantages statutaires et les droits afférents à la carrière militaire.

Des violations de procédure dénoncées

Pour fonder leur action, les requérants invoquent plusieurs manquements majeurs, parmi lesquels :

• la violation des droits de la défense ;

• le non-respect des règles de convocation et de notification des décisions ;

• l’absence de faute disciplinaire clairement établie ;

• un détournement de pouvoir dans le processus décisionnel.

Par ailleurs, les avocats ont sollicité, sur la base de la Constitution et des textes communautaires en vigueur, un accès libre aux personnes actuellement en détention dans le cadre de ces procédures.

Cette saisine de la Cour suprême ouvre un nouveau chapitre judiciaire dont l’issue pourrait avoir des répercussions importantes sur la gestion des carrières au sein des Forces armées maliennes.